Informations Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://extranet.come-in-vr.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS COME IN-VR – SIRET 829 252 626 00017 – Capital social de 6 000 € – FR 54 829252626 – 4 bis, allée Alessandro Volta – ZI Ecopolis 13500 Martigues
Créateur : Maïté Lajournade
Responsable publication : Maïté Lajournade – contact@come-in-vr.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maïté Lajournade – contact@come-in-vr.com
Hébergeur : OVH – OVH
Crédits : David Delaunay, Natacha Freneaux, Sarah Chaniet, Maïteé Lajournade
Crédits photos : Hervé Langlois

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://extranet.come-in-vr.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://extranet.come-in-vr.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs inscrits. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COME IN-VR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://extranet.come-in-vr.com est mis à jour régulièrement par Maïté Lajournade. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript et php. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COME IN-VR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COME IN-VR. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

COME IN-VR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://extranet.come-in-vr.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. COME IN-VR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://extranet.come-in-vr.com. Des espaces interactifs (possibilité de poster des notifications) sont à la disposition des utilisateurs. COME IN-VR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COME IN-VR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En tout état de cause COME IN-VR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://extranet.come-in-vr.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il à l'inititialisation de son compte . Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du site.

8. Liens hypertextes

Le site https://extranet.come-in-vr.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COME IN-VR. Cependant, COME IN-VR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://extranet.come-in-vr.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.